Objets et attributions du Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois (extrait de l’article 2 des statuts)

« Le syndicat mixte a pour objet la coordination de la mise en place et de la gestion d’actions inscrites dans le Contrat de Cohésion Territoriale ou dans le cadre de toute autre contractualisation avec les partenaires financiers, en conformité avec la stratégie du territoire adoptée par ses membres.

Le syndicat mixte instruira, après avis motivé du conseil de développement, les projets déposés en application de sa stratégie et de son Contrat de Cohésion Territoriale ou de toute autre contractualisation. Il procèdera à leur évaluation.

Les attributions du syndicat mixte doivent respecter le principe en vertu duquel sont préservées les compétences des structures communales et intercommunales existantes. Dans cette logique, il ne mène aucune maîtrise d’ouvrage, sauf dans le cas d’études où il pourra assurer les tâches d’ingénierie d’intérêt supra-communautaire. Les communes ou communautés de communes conservent la maîtrise d’ouvrage, en fonction de leurs compétences, des actions à mener sur le territoire, voire sur un territoire plus étendu. A cet effet, des conventions pourront être signées entre les communes et communautés de communes. »

 

Positionnement du Pays Sud Creusois

Le Pays est un espace de projets favorisant la solidarité territoriale qui permet de développer des habitudes de travail en commun entre les Communautés de Communes.

En effet, le Pays n’a pas vocation Ă  intervenir sur un champ de compĂ©tences en particulier mais constitue un espace privilĂ©giĂ© pour la rĂ©flexion partagĂ©e et la mise en place de projets communs.

Il a permis à l’échelle de tout le territoire d’animer et de coordonner les actions entre les Communautés de Communes. C’est une échelle pertinente et il faut donc poursuivre les travaux engagés en développant les complémentarités entre ses membres.

Les statuts du Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois lui confèrent les missions suivantes :

« Le syndicat mixte a pour objet la coordination de la mise en place et de la gestion d’actions inscrites dans le Contrat de Cohésion Territoriale ou dans le cadre de toute autre contractualisation avec les partenaires financiers, en conformité avec la stratégie du territoire adoptée par ses membres. »

Si ses statuts prévoient une maîtrise d’ouvrage uniquement pour des études, en réalité le Syndicat est maître d’ouvrage également d’éditions, d’évènementiels et d’opérations collectives.

Dans les faits, dès lors qu’une opĂ©ration dĂ©passe l’échelle de 2 communautĂ©s de communes, le Pays est maĂ®tre d’ouvrage : c’est le cas pour les opĂ©rations touristiques mutualisĂ©es ou par le passĂ© pour la mise en oeuvre et le suivi d’opĂ©rations telles que la DĂ©marche Collective TerritorialisĂ©e (DCT) ou encore l’opĂ©ration de valorisation et de restauration du patrimoine bâti traditionnel (VBP).

Aujourd’hui le Pays est essentiellement reconnu par ses partenaires institutionnels [financeurs, CommunautĂ©s de communes,…etc.] au travers de sa convention territoriale et de son programme Leader menĂ© en partenariat avec la CommunautĂ© de Communes Monts et VallĂ©es Ouest Creuse.

Le Pays apporte sa plus-value dans l’animation de réseaux, l’élaboration de partenariats nouveaux et une mission de veille sur les politiques territoriales. Le Pays anime par exemple le réseau des Offices de tourisme du Sud Creusois.

 

Le Pays se positionne donc en tant que :

  • fĂ©dĂ©rateur : prĂ©paration partagĂ©e, organisation collective, …
  • novateur : recherches, Ă©tudes, …
  • acteur : mise en oeuvre d’actions, …
  • anticipateur : stratĂ©gie touristique, Ă©nergies renouvelables, partenariats divers, ouverture aux autres territoires, rĂ©flexion globale, …

Le Pays, territoire de projets, constitue un cadre d’intervention privilĂ©giĂ© pour la mise en oeuvre cohĂ©rente et solidaire des projets sur un vaste espace.