Objets et attributions du Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois (extrait de l’article 2 des statuts)

« Le syndicat mixte a pour objet la coordination de la mise en place et de la gestion d’actions inscrites dans le Contrat de Cohésion Territoriale ou dans le cadre de toute autre contractualisation avec les partenaires financiers, en conformité avec la stratégie du territoire adoptée par ses membres.

Le syndicat mixte instruira, après avis motivé du conseil de développement, les projets déposés en application de sa stratégie et de son Contrat de Cohésion Territoriale ou de toute autre contractualisation. Il procèdera à leur évaluation.

Les attributions du syndicat mixte doivent respecter le principe en vertu duquel sont préservées les compétences des structures communales et intercommunales existantes. Dans cette logique, il ne mène aucune maîtrise d’ouvrage, sauf dans le cas d’études où il pourra assurer les tâches d’ingénierie d’intérêt supra-communautaire. Les communes ou communautés de communes conservent la maîtrise d’ouvrage, en fonction de leurs compétences, des actions à mener sur le territoire, voire sur un territoire plus étendu. A cet effet, des conventions pourront être signées entre les communes et communautés de communes. »

 

Positionnement du Pays Sud Creusois

Le Pays est un espace de projets favorisant la solidarité territoriale qui permet de développer des habitudes de travail en commun entre les Communautés de Communes.

En effet, le Pays n’a pas vocation à intervenir sur un champ de compétences en particulier mais constitue un espace privilégié pour la réflexion partagée et la mise en place de projets communs.

Il a permis à l’échelle de tout le territoire d’animer et de coordonner les actions entre les Communautés de Communes. C’est une échelle pertinente et il faut donc poursuivre les travaux engagés en développant les complémentarités entre ses membres.

Les statuts du Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois lui confèrent les missions suivantes :

« Le syndicat mixte a pour objet la coordination de la mise en place et de la gestion d’actions inscrites dans le Contrat de Cohésion Territoriale ou dans le cadre de toute autre contractualisation avec les partenaires financiers, en conformité avec la stratégie du territoire adoptée par ses membres. »

Si ses statuts prévoient une maîtrise d’ouvrage uniquement pour des études, en réalité le Syndicat est maître d’ouvrage également d’éditions, d’évènementiels et d’opérations collectives.

Dans les faits, dès lors qu’une opération dépasse l’échelle de 2 communautés de communes, le Pays est maître d’ouvrage : c’est le cas pour les opérations touristiques mutualisées ou par le passé pour la mise en oeuvre et le suivi d’opérations telles que la Démarche Collective Territorialisée (DCT) ou encore l’opération de valorisation et de restauration du patrimoine bâti traditionnel (VBP).

Aujourd’hui le Pays est essentiellement reconnu par ses partenaires institutionnels [financeurs, Communautés de communes,…etc.] au travers de sa convention territoriale et de son programme Leader mené en partenariat avec les Communautés de Communes du Pays Sostranien, de Bénévent – Grand-Bourg, du Pays Dunois (Ex Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse)).

Le Pays apporte sa plus-value dans l’animation de réseaux, l’élaboration de partenariats nouveaux et une mission de veille sur les politiques territoriales. Le Pays anime par exemple le réseau des Offices de tourisme du Sud Creusois.

 

Le Pays se positionne donc en tant que :

• fédérateur : préparation partagée, organisation collective, …
• novateur : recherches, études, …
• acteur : mise en oeuvre d’actions, …
• anticipateur : stratégie touristique, énergies renouvelables, partenariats divers, ouverture aux autres territoires, réflexion globale, …

Le Pays, territoire de projets, constitue un cadre d’intervention privilégié pour la mise en oeuvre cohérente et solidaire des projets sur un vaste espace.