Le Contrat de Cohésion et de Dynamisation 2018-2021

Une nouvelle procĂ©dure de contractualisation a Ă©tĂ© lancĂ©e par la RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine. En effet, en sĂ©ance plĂ©nière du 10 avril 2017, la RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine a actĂ© les orientations de sa politique contractuelle territoriale pour la pĂ©riode 2018-2020 et un appel Ă  manifestation d’intĂ©rĂŞt (AMI) a Ă©tĂ© transmis aux territoires.

Par dĂ©libĂ©ration en date du 15 juin 2017, le ComitĂ© Syndical s’est prononcĂ© favorablement sur le pĂ©rimètre de contractualisation proposĂ© par la RĂ©gion Ă  savoir le pĂ©rimètre du GAL SOCLe (Sud Ouest Creuse Leader) – puisqu’un dispositif commun et des habitudes de travail partagĂ©s existent dĂ©jĂ  depuis plusieurs annĂ©es Ă  cette Ă©chelle.

Pour rappel, le contrat formalise le partenariat entre la Région et le territoire de contractualisation pour la mise en œuvre d’un projet de développement territorial, défini à partir d’un diagnostic partagé et de deux ateliers de concertation. Pour la mise en œuvre du projet de développement, la Région accompagne le territoire d’une part, en mobilisant ses politiques (sectorielles et territoriales) et d’autre part, en accompagnant l’ingénierie (accompagnement réservé aux territoires vulnérables, ce qui est le cas du Sud Creusois).

Lors de la phase de concertation, la stratégie qui a été formalisée est la suivante :

  • Axe 1 : S’appuyer sur les potentiels du territoire comme source de dĂ©veloppement local

– 1.1 : CrĂ©er localement de la valeur ajoutĂ©e autour des produits agricoles et du bois (1ère et 2ème transformation, circuits courts…)

– 1.2 : S’appuyer sur la valorisation et prĂ©servation des ressources locales, notamment pour une valorisation touristique

– 1.3 : Faire de la situation dĂ©mographique un levier de dĂ©veloppement

– 1.4 : Construire un territoire durable (croissance verte, prĂ©servation de l’environnement,…)

– 1.5 : S’appuyer sur des initiatives locales innovantes, les rĂ©seaux d’acteurs et crĂ©er un Ă©cosystème favorable Ă  l’émergence de projets (tiers-lieux, projet atypique, initiatives sociales et solidaires…)

  • Axe 2 : AmĂ©liorer les facteurs d’attractivitĂ© pour inverser les tendances dĂ©mographiques

– 2.1 : Dynamiser les centres-bourgs

– 2.2 : DĂ©senclaver le territoire et innover dans l’accès aux services

– 2.3 : Mener une politique en faveur de l’habitat, du logement et du cadre de vie

– 2.4 : Adapter la formation aux besoins Ă©conomiques locaux et dĂ©veloppement de l’offre post-bac

– 2.5 : Aller vers une image positive du territoire

– 2.6 : Soutenir les actions en faveur de l’accueil de nouvelles activitĂ©s et nouveaux arrivants.

Suite Ă  la sollicitation des acteurs locaux par le Pays Sud Creusois et la CommunautĂ© de communes Monts et VallĂ©es Ouest Creuse, plus de 160 fiches-actions, rĂ©pondant Ă  cette stratĂ©gie sont remontĂ©es et transmises Ă  la RĂ©gion. Les services de celle-ci, ont fait une analyse au regard des compĂ©tences rĂ©gionales et des cadres d’intervention existants d’oĂą une sĂ©lection in fine des projets qui sont inscrits dans ce Contrat.

Le Contrat de Cohésion Territoriale 2015-2017

Afin de mettre en oeuvre la stratĂ©gie de dĂ©veloppement du Pays Sud Creusois , l’ensemble des partenaires et acteurs locaux du territoire se sont mobilisĂ©s pour formaliser des projets Ă  rĂ©aliser.
L’ensemble des projets retenus lors des nĂ©gociations qui se sont tenues entre les partenaires financiers (RĂ©gion et DĂ©partement) et le Pays Sud Creusois et ses CommunautĂ©s de Communes membres constitue le Contrat de CohĂ©sion Territoriale (CCT) du Pays Sud Creusois.
En complément, le soutien à l’ingénierie territoriale est formalisé dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’animation et d’ingénierie.

Dans un souci d’articulation et de cohĂ©rence avec la nouvelle responsabilitĂ© de la RĂ©gion concernant le pilotage et la gestion des fonds europĂ©ens, il est proposĂ© que les instances de gouvernance locale des dispositifs communautaires (dont LEADER) et rĂ©gionaux (les contrats) soient regroupĂ©es en une seule nommĂ©e : le ComitĂ© Unique de Concertation (CUC). Cette instance dĂ©cisionnelle doit Ă  la fois Ă©mettre un avis sur les projets du Contrat de CohĂ©sion Territoriale du Pays Sud Creusois et sur les projets Ă©mergeant au dispositif Leader du GAL (Groupe d’Action Locale) SOCLe (Sud Ouest Creuse Leader) (puisque le Pays Sud Creusois s’est associĂ© au Pays Ouest Creuse pour mener un programme Leader en commun).
Compte tenu de l’Ă©tendue du territoire du GAL SOCLe et des nombreux projets Ă  examiner, les rĂ©unions des CUC des 2 Pays se tiendront indĂ©pendamment de celles du CUC du GAL SOCLe.

Concrètement, chaque maĂ®tre d’ouvrage, au moment opportun, sollicite les financeurs au titre du Contrat de CohĂ©sion Territoriale du Pays Sud Creusois pour son projet. Les projets sont ensuite examinĂ©s par le CUC qui rĂ©unit des Ă©lus et membres de la sociĂ©tĂ© civile du Pays Sud Creusois et les financeurs.

> Contrat de Cohésion Territoriale 2015-2017 du Pays Sud Creusois

 

Pour tout renseignement, contactez Chrystel CADENEL, chef de projet, au 05 55 66 99 96 ou sur contact(@)payssudcreusois.fr