Le Contrat de développement et de transitions 2023-2025

Le contrat de développement et de transitions est un dispositif de soutien aux territoires, mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine. Il permet le recensement des projets publics-privés émergents et matures des deux communautés de communes Creuse Grand Sud et Creuse Sud Ouest.

Un chargé de mission du Pays Sud Creusois ainsi que de la Région accompagnent techniquement les porteurs de projet sur le volet investissement.

Les deux enjeux majeurs du territoire du PSC sont :

-Développement économique durable.

-Tendances démographiques

En réponse à ces enjeux, deux axes stratégiques ont été redéfinis dans la perspective du Contrat Régional de Développement et de Transitions 2023-2025.

Axe 1 : S’appuyer sur les atouts agricole, sylvicole, naturel, culturel, patrimonial et social pour bâtir, promouvoir une économie locale répondant aux besoins de tous pour aujourd’hui et pour demain.

Sous axe 1 : Créer de la valeur ajoutée et des filières durables et locales autour de l’agriculture, du bois, de l’artisanat, de l’industrie, du commerce et de l’économie sociale et solidaire. Soutenir les projets de relocalisation, de collaboration, de tiers lieux. Favoriser la transition énergétique du territoire.

Sous axe 2 : Développer, diversifier les métiers du résidentiel, de la santé et du soin aux personnes.

Sous axe 3 : Développer une véritable stratégie touristique et du loisir de plein air durables.

Sous axe 4 : Anticiper, adapter l’offre de formation aux besoins actuels et futurs.

Axe 2 : Améliorer les facteurs d’attractivité pour inverser les tendances démographiques.

Sous axe 1 : Dynamiser les centres bourgs, créer/maintenir des commerces de proximité, des espaces communs et des services collectifs.

Sous axe 2 : Restaurer, préserver la qualité environnementale, paysagère et patrimoniale du territoire. Valoriser, promouvoir sa qualité de vie. Tendre vers le zéro déchet.

Sous axe 3 : Permettre une offre de logements qualitative, suffisante, sobre en énergie et durable.

Sous axe 4 : Promouvoir le territoire. S’appuyer sur les initiatives locales et innovantes, les réseaux d’acteurs pour diffuser une image positive.

• Contrat de développement et de transitions PSC

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Contacts :

⇒ Angélique Audousset – Cheffe de projet du Pays Sud Creusois

E-mail – chefdeprojet@payssudcreusois.fr

⇒ Arnaud Boulesteix – Chargé de mission DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale)

E-mail – arnaud.boulesteix@nouvelle-aquitaine.fr

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Le Contrat de Cohésion et de Dynamisation 2018-2021

Une nouvelle procédure de contractualisation a été lancée par la Région Nouvelle-Aquitaine. En effet, en séance plénière du 10 avril 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine a acté les orientations de sa politique contractuelle territoriale pour la période 2018-2020 et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été transmis aux territoires.

Par délibération en date du 15 juin 2017, le Comité Syndical s’est prononcé favorablement sur le périmètre de contractualisation proposé par la Région à savoir le périmètre du GAL SOCLe (Sud Ouest Creuse Leader) – puisqu’un dispositif commun et des habitudes de travail partagés existent déjà depuis plusieurs années à cette échelle.

Pour rappel, le contrat formalise le partenariat entre la Région et le territoire de contractualisation pour la mise en œuvre d’un projet de développement territorial, défini à partir d’un diagnostic partagé et de deux ateliers de concertation. Pour la mise en œuvre du projet de développement, la Région accompagne le territoire d’une part, en mobilisant ses politiques (sectorielles et territoriales) et d’autre part, en accompagnant l’ingénierie (accompagnement réservé aux territoires vulnérables, ce qui est le cas du Sud Creusois).

Lors de la phase de concertation, la stratégie qui a été formalisée est la suivante :

• Axe 1 : S’appuyer sur les potentiels du territoire comme source de développement local

– 1.1 : Créer localement de la valeur ajoutée autour des produits agricoles et du bois (1ère et 2ème transformation, circuits courts…)

– 1.2 : S’appuyer sur la valorisation et préservation des ressources locales, notamment pour une valorisation touristique

Р1.3 : Faire de la situation d̩mographique un levier de d̩veloppement

– 1.4 : Construire un territoire durable (croissance verte, préservation de l’environnement,…)

– 1.5 : S’appuyer sur des initiatives locales innovantes, les réseaux d’acteurs et créer un écosystème favorable à l’émergence de projets (tiers-lieux, projet atypique, initiatives sociales et solidaires…)

• Axe 2 : Améliorer les facteurs d’attractivité pour inverser les tendances démographiques

– 2.1 : Dynamiser les centres-bourgs

– 2.2 : Désenclaver le territoire et innover dans l’accès aux services

– 2.3 : Mener une politique en faveur de l’habitat, du logement et du cadre de vie

– 2.4 : Adapter la formation aux besoins économiques locaux et développement de l’offre post-bac

– 2.5 : Aller vers une image positive du territoire

– 2.6 : Soutenir les actions en faveur de l’accueil de nouvelles activités et nouveaux arrivants.

Suite à la sollicitation des acteurs locaux par le Pays Sud Creusois et la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse, plus de 160 fiches-actions, répondant à cette stratégie sont remontées et transmises à la Région. Les services de celle-ci, ont fait une analyse au regard des compétences régionales et des cadres d’intervention existants d’où une sélection in fine des projets qui sont inscrits dans ce Contrat.

• Le Contrat de Cohésion et de Dynamisation du territoire Ouest et Sud Creusois
• L’annexe 1 qui constitue la synthèse du diagnostic territorial
• L’annexe 2 qui reprend la liste des projets inscrits dans ce contrat

Le Contrat de Cohésion Territoriale 2015-2017

Afin de mettre en oeuvre la stratégie de développement du Pays Sud Creusois , l’ensemble des partenaires et acteurs locaux du territoire se sont mobilisés pour formaliser des projets à réaliser.
L’ensemble des projets retenus lors des négociations qui se sont tenues entre les partenaires financiers (Région et Département) et le Pays Sud Creusois et ses Communautés de Communes membres constitue le Contrat de Cohésion Territoriale (CCT) du Pays Sud Creusois.
En complément, le soutien à l’ingénierie territoriale est formalisé dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’animation et d’ingénierie.

Dans un souci d’articulation et de cohérence avec la nouvelle responsabilité de la Région concernant le pilotage et la gestion des fonds européens, il est proposé que les instances de gouvernance locale des dispositifs communautaires (dont LEADER) et régionaux (les contrats) soient regroupées en une seule nommée : le Comité Unique de Concertation (CUC). Cette instance décisionnelle doit à la fois émettre un avis sur les projets du Contrat de Cohésion Territoriale du Pays Sud Creusois et sur les projets émergeant au dispositif Leader du GAL (Groupe d’Action Locale) SOCLe (Sud Ouest Creuse Leader) (puisque le Pays Sud Creusois s’est associé au Pays Ouest Creuse pour mener un programme Leader en commun).
Compte tenu de l’étendue du territoire du GAL SOCLe et des nombreux projets à examiner, les réunions des CUC des 2 Pays se tiendront indépendamment de celles du CUC du GAL SOCLe.

Concrètement, chaque maître d’ouvrage, au moment opportun, sollicite les financeurs au titre du Contrat de Cohésion Territoriale du Pays Sud Creusois pour son projet. Les projets sont ensuite examinés par le CUC qui réunit des élus et membres de la société civile du Pays Sud Creusois et les financeurs.

> Contrat de Cohésion Territoriale 2015-2017 du Pays Sud Creusois

Pour tout renseignement, contactez Chrystel CADENEL, chef de projet, au 05 55 66 99 96 ou sur contact(@)payssudcreusois.fr